Considérations sur l’Atlas des chemins vicinaux

Existe-t-il un plan officiel des chemins, des sentiers et des ruelles de nos villes et villages de Belgique ?  La réponse est : oui !
Pour chacun de nos villages, ce plan se trouve dans ce qui s’appelle L’atlas des sentiers et des chemins vicinaux.

Pour savoir de quoi il s’agit, voyons ce que dit Wikipedia.
Dans le but de préserver la voirie vicinale de tentatives d’usurpations de riverains, la loi belge du 10 avril 1841(*)  imposa la création d’un atlas des sentiers et chemins vicinaux dans chaque commune, permettant une reconnaissance officielle et précise d’un large réseau de chemins publics existants. À celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.

À défaut de réclamation, les chemins repris à l’atlas pourront rentrer dans le domaine public par le mécanisme de la prescription acquisitive raccourcie (théorie de l’atlas « titre à la prescription »). Se crée ainsi sur ceux-ci un droit de passage pour le public ainsi que, pour nombre de cas, un droit de propriété sur leur assiette au profit des communes, rendant ces chemins imprescriptibles aussi longtemps qu’ils servent à l’usage public.

L’atlas des sentiers et chemins vicinaux constitue encore de nos jours, le seul document définissant la limite juridique avec le domaine public

Il a officiellement été réalisé en deux exemplaires ; un original maintenu à la commune et une copie certifiée conforme maintenu au greffe du gouvernement provincial. Au cours du temps, l’original de la plupart des communes est devenu difficilement utilisable de par les nombreuses modifications qui n’ont pas été inscrites de façon exhaustive. Au niveau de la province, les modifications ont été reportées dans un atlas secondaire, permettant ainsi de conserver l’original intact. 

Grâce à l’amabilité du Collège, notre association a recopié les plans de nos trois communes en y faisant quelques commentaires sur l’histoire de chaque sentiers et chemins et leur situation actuelle (à savoir : leur existence ou leur disparition, leur état et leur accessibilité ).
Nous avons ajouté les nouvelles rues, ruelles, chemins ou sentiers.

Pour terminer, signalons que la Région Wallonne réfléchit à une modification de la loi de 1841 qui a besoin d’une remise à jour et bien sûr aux modifications à apporter à chaque plan. Il est question de créer des groupes de travail dans lesquels des associations telles que la nôtre seraient impliquées, mais cela demande confirmation.

Mais déjà, lors de l’élaboration d’une carte de l’entité par une firme commerciale de Nivelles ( la SA CARTOBEL) en 2011, le Collège de Morlanwelz a demandé et obtenu notre collaboration pour la mise à jour de cette carte qui a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres des habitations de nos trois communes. Notons cependant que cette carte à caractère publicitaire ne remplace pas la carte officielle de l’atlas des sentiers et chemins vicinaux.

(*) Le site Sentiers.be détaille le texte de  la Loi  belge du 4 avril 1841

André  Biaumet

Atlas des chemins vicinaux

Un exemple de ce que l’on peut trouver dans l’atlas des chemins vicinaux pour Carnières : cette vue montre la place communale, la rue Beauregard (chemin n°1), la rue Dufonteny ( chemin n°14) aux environs de 1847.

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